Préambule
La Mission Locale attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel
et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.
La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs des conditions dans lesquelles leurs
données personnelles sont collectées, traitées, conservées et protégées, conformément au
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)
et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Champ d’application
La présente politique s’applique à l’ensemble des services proposés sur le site internet de la Mission Locale.
Elle concerne toute personne naviguant sur le site, qu’elle soit simple visiteur ou utilisatrice des services proposés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la Mission Locale, établissement public
chargé d’une mission de service public d’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans.
Profils concernés
Jeunes
Les données à caractère personnel des jeunes sont collectées dans le cadre de leur
accompagnement social et professionnel par la Mission Locale.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Ces données sont exclusivement accessibles aux professionnels habilités
et sont utilisées uniquement pour personnaliser l’accompagnement proposé.
Les jeunes disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition,
de limitation et d’effacement des données les concernant,
conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Partenaires
Dans le cadre de ses missions, la Mission Locale peut être amenée à échanger
des données à caractère personnel avec ses partenaires afin de proposer
des actions, dispositifs ou formations adaptés aux jeunes accompagnés.
Les partenaires s’engagent à respecter la réglementation en vigueur
et à n’utiliser les données transmises qu’aux seules fins prévues
dans le cadre de leur collaboration avec la Mission Locale.
Financeurs
Les financeurs peuvent recevoir des données à caractère personnel
dans le cadre des obligations légales, réglementaires ou contractuelles
liées au financement des actions menées par la Mission Locale.
Ces échanges sont strictement encadrés et réalisés dans le respect
des règles de confidentialité et de sécurité des données.
Entreprises
Les entreprises partenaires peuvent recevoir des informations
ou candidatures concernant des jeunes accompagnés par la Mission Locale,
uniquement avec le consentement des personnes concernées.
Elles s’engagent à assurer la protection des données reçues
et à respecter les droits des personnes concernées.
Données à caractère personnel collectées
Données collectées automatiquement
- adresse IP,
- données de connexion et de navigation,
- pages consultées,
- type de navigateur et système d’exploitation.
Données collectées de manière volontaire
- nom et prénom,
- adresse électronique,
- numéro de téléphone,
- toute information transmise volontairement.
Finalités du traitement
- répondre aux demandes formulées via les formulaires du site,
- assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site,
- réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées,
- améliorer la qualité des services proposés.
Fondement juridique
- mission d’intérêt public,
- consentement lorsque requis,
- obligations légales.
Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire
aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Sécurité des données
La Mission Locale met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données.
Droits des personnes
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’opposition,
- droit à l’effacement,
- droit à la limitation.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles
ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données :
dpo@ml-csa.fr
