PRESENTATION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Mission Locale Caux Seine Austreberthe l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur du site
Mission Locale Caux Seine Austreberthe
20 rue Carnot
76190 YVETOT
Tél. : 02 35 95 01 43
RCS: 390 283 349
Mail : contact@ml-csa.fr
Hébergeur
OVH SAS
2 Rue Kellermann
BP 80157 - 59100 ROUBAIX
Site web : https://www.ovhcloud.com
Créateur / Webmaster
Agence KREA3
163 rue du Canal
27500 PONT AUDEMER
Site web : w.w.w.krea3.fr
Conditions générales d’utilisation & RGPD
La Mission Locale Caux Seine Austreberthe assure le traitement et la protection des données personnelles
dans le respect du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
applicable dans tous les pays européens depuis le 25 mai 2018, et de la loi Informatique et Libertés
du 06 août 2004.
Le site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS…) pour un meilleur confort
d’utilisation. Il est recommandé d’utiliser des navigateurs récents tels que Safari, Firefox ou Google Chrome.
La Mission Locale Caux Seine Austreberthe met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer
une information fiable. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute est invité
à vérifier l’exactitude des informations et à signaler toute anomalie.
L’utilisation du site
www.mission-locale-csa.fr implique l’acceptation pleine et entière
des présentes conditions générales d’utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Jeunes
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de votre accompagnement social et professionnel
sont accessibles uniquement aux collaborateurs habilités. Ce traitement est nécessaire à l’exécution
d’une mission d’intérêt public.
La Mission Locale s’engage à :
- Conserver vos documents uniquement si nécessaire
- Ne pas utiliser les informations à d’autres fins que celles annoncées
- Prévenir toute utilisation détournée
- Garantir la sécurité et l’intégrité des données
- Détruire les données dans le respect des délais légaux
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité, d’opposition
ou d’effacement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez :
- Mission Locale Caux Seine Austreberthe – DPO
- 20 rue Carnot – 76190 Yvetot
- dpo@ml-csa.fr
Financeurs
Dans le cadre de sa mission de service public, la Mission Locale échange avec ses financeurs des données
à caractère personnel, parfois sensibles, dans un strict cadre de confidentialité.
Les données transmises sont utilisées uniquement pour les obligations qui vous incombent. En l’absence
de consentement explicite, toute autre utilisation est interdite.
Vous êtes responsables des traitements que vous mettez en œuvre, conformément au RGPD et à la loi
Informatique et Libertés.
Vos coordonnées font l’objet d’un enregistrement dans notre base de contact. Vous disposez de droits
d’accès, de rectification et d’effacement.
Contact DPO :
dpo@ml-csa.fr
Partenaires
Dans le cadre de notre mission, nous pouvons être amenés à partager certaines données avec nos partenaires
afin qu’ils proposent leurs services ou offres de formation aux jeunes accompagnés.
Le consentement explicite des personnes concernées est requis pour toute autre finalité.
Les partenaires sont responsables des traitements qu’ils mettent en œuvre conformément au RGPD.
Vos coordonnées sont enregistrées dans notre base de contact à des fins d’information et de communication.
Contact DPO :
dpo@ml-csa.fr
Entreprises
Dans le cadre de partenariats, des CV et coordonnées de jeunes peuvent être communiqués aux entreprises.
Les personnes concernées disposent de droits relatifs à leurs données personnelles.
Il appartient aux entreprises d’informer les intéressés des traitements effectués.
Vos coordonnées sont enregistrées dans notre base de contact à des fins de communication.
Contact DPO :
dpo@ml-csa.fr
Services fournis
Les activités et services de la Mission Locale Caux Seine Austreberthe sont présentés sur le site
www.mission-locale-csa.fr.
Les informations fournies sont aussi précises que possible mais non exhaustives et susceptibles
d’évoluer. Les photos sont non contractuelles.
Cookies
Le site peut demander l’acceptation des cookies à des fins statistiques et d’affichage.
Un cookie est un fichier texte stocké sur votre ordinateur permettant d’analyser la navigation.
Certaines fonctionnalités nécessitent leur acceptation.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. La Mission Locale Caux Seine Austreberthe
ne peut être tenue responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.
Aucun lien vers le site ne peut être mis en place sans autorisation préalable.
Toute demande doit être formulée par email.
Limitation contractuelle sur les données
Tout contenu téléchargé l’est aux risques de l’utilisateur. Le site ne saurait être tenu responsable
de dommages matériels ou de pertes de données.
L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sécurisé et un navigateur à jour.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments graphiques et contenus du site est la propriété exclusive de la
Mission Locale Caux Seine Austreberthe.
Toute reproduction, adaptation ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation.
Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social
de la Mission Locale Caux Seine Austreberthe.